Contrat dsu programme d’affiliation Club Confort
Ce contrat de programme d’affiliation (ci-après dénommé “Contrat”) est conclu entre Endorphine Médical, dont le siège social est situé au 305 rue Omer-DeSerres, Blainville, QC J7C 0K1 (ci-après dénommé “l’Entreprise”), et [Nom de l’affilié], domicilié à [Adresse de l’affilié] (ci-après dénommé “l’Affilié”).
- Objet
L’Entreprise propose à l’Affilié de participer à son programme d’affiliation pour la vente d’uniformes (ci-après dénommé “Programme d’Affiliation”). L’Affilié accepte de promouvoir et de vendre les uniformes de l’Entreprise conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent Contrat. - Commission.
a. L’Affilié recevra une commission de 20 % sur toutes les ventes d’uniformes réalisées par lui-même et provenant de ses efforts de promotion.
b. La commission sera calculée sur la base du prix de vente hors taxes de chaque uniforme vendu.
c. La commission sera versée mensuellement à l’Affilié.
d. Les paiements de commission seront effectués par dépôt direct dans le compte bancaire fourni par l’Affilié. Les paiements seront effectués le mois suivant la fin de la période de remboursement des ventes réalisées par l’Affilié. - Avantages Exclusifs pour l’Affilié
a. En plus de la commission, l’Affilié bénéficiera d’un avantage exclusif sous la forme d’un rabais de 50 % sur tous ses achats personnels d’uniformes auprès de l’Entreprise.
b. Ce rabais s’applique jusqu’à concurrence d’un maximum de 2500 $ par année.
c. L’Affilié doit effectuer ses achats personnels en utilisant un code de réduction ou une méthode spécifiée par l’Entreprise pour bénéficier de ce rabais exclusif. - Achats à usage personnel
a. L’Affilié s’engage à faire des achats d’uniformes auprès de l’Entreprise exclusivement pour son usage personnel.
b. Les achats effectués par l’Affilié sont strictement réservés à son propre usage et ne doivent pas être revendus ou distribués à des tiers.
c. L’Affilié ne peut pas acheter des uniformes au nom d’autres personnes ou entités, sauf autorisation expresse de l’Entreprise.
d. L’Affilié sera tenu responsable de tout abus ou utilisation inappropriée des avantages d’achat à usage personnel. - Non-respect de la clause d’achats à usage personnel
a. En cas de non-respect de la clause d’achats à usage personnel mentionnée à la clause 4 du présent Contrat, l’Affilié sera immédiatement exclu du Programme d’Affiliation de manière permanente.
b. En outre, l’Affilié sera tenu responsable de rembourser intégralement à l’Entreprise tout avantage personnel obtenu par l’Affilié pendant sa participation au Programme Club Confort, y compris les commissions, les réductions ou tout autre avantage financier ou matériel.
c. L’Entreprise se réserve le droit de prendre des mesures légales pour récupérer les montants dus par l’Affilié en cas de non-remboursement. - Durée
La durée du présent Contrat est continue tant que l’Affilié réalise des ventes conformément aux termes et conditions du Programme d’Affiliation. - Obligations de l’Affilié
a. L’Affilié s’engage à promouvoir les uniformes de l’Entreprise de manière honnête et professionnelle.
b. L’Affilié est responsable de toutes les dépenses liées à ses activités de promotion et de vente des uniformes de l’Entreprise.
c. L’Affilié ne doit pas engager d’actions illégales ou contraires à l’éthique dans le cadre de la promotion ou de la vente des uniformes de l’Entreprise. - Propriété intellectuelle
a. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux uniformes de l’Entreprise, y compris les marques, les logos, les images et les contenus promotionnels, demeurent la propriété exclusive de l’Entreprise.
b. L’Affilié est autorisé à utiliser les éléments promotionnels fournis par l’Entreprise uniquement dans le cadre de la promotion des uniformes de l’Entreprise et conformément aux instructions fournies par l’Entreprise. - Résiliation
a. L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat à tout moment en donnant un préavis écrit de 7 jours à l’autre partie.
b. En cas de violation substantielle des termes et conditions du présent Contrat par l’une des parties, l’autre partie peut résilier le Contrat immédiatement, sans préavis. - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec. Tout litige découlant du présent Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec.
En complétant le processus d’application du Club Confort, vous acceptez l’ensemble de ce contrat et de toutes les conditions contenues ou référencées dans ce contrat. Cette action crée une signature électronique qui a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.